L'Agence Régional de Développement ARD

1.      Missions et Compétences de l’ARD

La loi n°96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités Locales prévoit, en son article 37, que le conseil régional appuie la constitution avec les communes et les communautés rurales, d’une Agence Régionale de Développement (ARD). Cette dernière va ainsi offrir la possibilité d’instaurer un cadre d’assistance, d’appui et de coopération aux collectivités locales. Cette loi a été mise en application par le Décret n°98-399 du 5 mai 1998  qui a été abrogé et remplacé par le Décret n°2006-201 du 2 mars 2006 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Agences Régionales de Développement.

Depuis cette date, toutes les ARD ont été restructurées au niveau organisationnel et humain.

Les missions de l’ARD :

L’Agence Régionale de Développement apporte son appui aux conseils départementaux, aux communes, aux communes d’arrondissement et aux communautés rurales qui en sont membres, dans la conduite de leurs missions de développement.

D’une manière générale, elle a pour mission d’apporter à l’ensemble des collectivités locales une assistance gratuite dans les domaines d’activités liés au développement. Elle se charge d’assurer la maîtrise d’ouvrage des opérations que le conseil régional, les communes et les communautés rurales lui délèguent. Enfin, elle réalise toute étude que les organismes publics ou privés lui commandent.

Le Décret n°2006-201 en fixe les trois principales missions que sont :

·         L’appui et la facilitation du développement local ;

·         La mise en cohérence des interventions entre collectivités locales d’une même région d’une part et avec les politiques et plans nationaux d’autre part ;

·         Le suivi évaluation des programmes et plans d’actions de développement local.

·         D’une manière spécifique, elle est chargée d’aider à :

·         La conception et l’exécution de tous les plans et toutes études concernant le développement économique, éducatif, sanitaire, culturel et scientifique de la région, des communes et des communautés rurales ;

·         La constitution et la mise à jour de banques de données nécessaires à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des plans de développement ;

·         L’élaboration et la réalisation de schémas régionaux d’aménagement du territoire ;

·         La conception et l’exécution de schémas et de plans d’urbanisme ;

·         L’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des plans d’action pour l’environnement et tout autre plan sectoriel concernant la région, la commune ou la communauté rurale ;

·         La coordination et l’harmonisation des actions de développement dans l’espace régional ;

·         La cohérence entre le plan national de développement et le plan régional de développement ;

·         L’harmonisation des programmes d’action de la région, des communes et des communautés rurales ;

·         L’élaboration et le suivi des contrats plan ;

·         L’élaboration et le suivi des contrats de mise à disposition des services extérieurs de l’Etat ;

·         La mise en œuvre des initiatives en matière de coopération décentralisée.

·         Cette dernière compétence intéresse les collectivités territoriales ainsi que les ONG françaises puisque ces dernières peuvent contractualiser avec les ARD pour le suivi de leurs partenariats.

En outre, cette compétence relève toute l’importance de prendre contact avec les ARD, qui sont désormais des acteurs incontournables d’appui aux collectivités locales  sur le terrain.

Les domaines compétences de l’ARD :

L’Agence Régionale de Développement s’appuie sur les compétences techniques humaines dont elle dispose mais aussi sur celles des services publics ou privés de l’Etat pour l’examen des requêtes qui lui sont adressées par les communes et communautés rurales mais aussi pour les commandes que lui passent les organismes publics ou privés pour la réalisation d’études. Cette collaboration avec les services publics de l’Etat et les services privés s’effectue sur la base de protocoles ou conventions  que l’ARD signe avec le service sollicité. C’est ainsi donc que l’ARD à compétence dans les domaines transférés aux collectivités locales à savoir :

·         Environnement et gestion des ressources naturelles ;

·         Santé, population et action sociale ;

·         Jeunesse, sport et loisirs ;

·         Culture ;

·         Education ;

·         Planification ;

·         Aménagement du territoire ;

·         Urbanisme et habitat.

2.      Les deux principales activités d’appui aux communes sont :

2.1.Planification du développement local

ARD assiste les communes de l’élaboration des différents plans (PDC, schéma d’aménagement du territoire)

2.2.La maitrise d’ouvrage délégué

Il met à la disposition des ingénieurs spécialisés dans le génie civil pour les accompagner dans l’élaboration de dossier technique ou de projet de construction de bâtiment et d’ouvrages divers.

3.      Activités réalisées

En planification, l’ARD a accompagné la commune dans la gestion du PACASEN (formation, information, coaching)

En maitrise d’ouvrage, l’ARD accompagne la mairie dans la conception des dossiers techniques de projet d’investissement de même que dans la mise en œuvre (suivi des travaux) :

·         Construction de la phase 1 du centre de santé

·         Conception dossier technique de foyer des jeunes (centre de ressource)

·         Conception dossier technique de la seconde phase du centre de santé

·         Appui à l’étude technique du projet d’extension du marché central

·         Conception du dossier technique du projet de pavage des routes

·         Conception du dossier technique de la maison de la femme