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Direction des Collectivités Territoriales (DCT)
14 mai 2020
Par la mairie
Direction des Collectivités Territoriales (DCT)
La
Direction des Collectivités Territoriales (DCT)
1.Vision
La volonté de promouvoir des
collectivités locales fortes, prenant en compte les aspirations des
populations, pour un développement économique durable.
2.Mission
La Direction des Collectivités Territoriales est
chargée de l’étude, de l’élaboration, de l’exécution et du suivi de
l’application des textes législatifs et réglementaires régissant les
collectivités locales, ainsi que des relations entre l’Etat et les
collectivités locales.
3.Objectif
• ASSURER la liaison nécessaire
entre les services de l’Etat et les Collectivités locales ;
• FAIRE APPLIQUER effectivement les
textes concernant le statut des personnels des collectivités locales et assurer
le suivi des questions relatives au recrutement desdits personnels ;
• TENIR les statistiques relatives
aux personnels des collectivités locales ;
• FAIRE ADOPTER et APPLIQUER le
projet de loi relatif au statut de l’élu local et ses décrets
d’application ;
• REPARTIR les transferts financiers
de l’Etat aux Collectivités locales dans le premier trimestre de l’exercice
budgétaire et participer ainsi à la promotion du développement local ;
• REPARTIR annuellement les fonds de
péréquation issus de l’exploitation minière aux Collectivités locales ;
• PARTICIPER au contrôle et au suivi
de l’exécution des projets et programmes d’appui à la décentralisation ;
• ANIMER et COORDONNER un dispositif
de concertation et de réflexion pour une impulsion de la politique de
décentralisation ;
• COORDONNER l’ensemble des études
relatives au processus de décentralisation initiées ou conduites par le
ministère par la mise en place d’un mécanisme de coordination et
d’évaluation ;
• FAIRE LE POINT sur l’évolution de
la législation et de la réglementation concernant les collectivités
locales ;
• FAIRE ADOPTER le projet de décret
relatif à l’érection de la DCL en Direction générale abritant une Direction de
la fonction publique locale.
4.Activités
Réalisées
Assurer la
coordination du PACASEN, à ce titre la commune reçoit d’elle tous les courriers
relatifs à la mise en œuvre. La commune lui transmet tous les dossiers relatifs
à l’auto-évaluation communale avec les 8 CMO (Critères Minimum Obligatoires)
The argument in favor of using filler text goes something like this: If you use real content in the Consulting Process, anytime you reach a review point you’ll end up reviewing and negotiating the content itself and not the design.