Mentions légales
Éditeur, direction de la publication, hébergement et conditions de réutilisation des contenus du site de la commune de Grand Dakar.
Les présentes mentions identifient qui édite ce site, qui en répond, et à quelles conditions son contenu peut être réutilisé. Elles s'appliquent à l'ensemble des pages du domaine.
Éditeur du site
Le site est édité par la commune de Grand Dakar, collectivité territoriale de la région de Dakar (République du Sénégal).
Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques de la Mairie figurent sur la page Contact, où elles sont tenues à jour. C'est également par cette page que passent toutes les demandes relatives au site.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le Maire de la commune, ou la personne qu'il désigne à cet effet.
À compléter par la Mairie.
Hébergement
Le site est hébergé sur des serveurs mutualisés. L'identité et l'adresse de l'hébergeur sont les suivantes :
À compléter par la Mairie.
Conception et réalisation
Le site a été conçu et développé pour la commune. Il repose exclusivement sur des composants libres, sans dépendance à un service tiers pour son fonctionnement.
Contenus et propriété intellectuelle
Les textes
Les textes produits par la commune — actualités, fiches de démarches, comptes rendus, présentations de projets — peuvent être reproduits et rediffusés librement, à deux conditions : citer la source (« Mairie de Grand Dakar ») et ne pas en altérer le sens. Cette liberté ne s'étend pas aux documents dont la commune n'est pas l'auteur.
Les actes administratifs
Délibérations, arrêtés et procès-verbaux publiés dans la rubrique Documents officiels sont des actes publics. Leur diffusion est libre ; seule la version signée déposée à la Mairie fait foi en cas de divergence.
Les photographies
Les photographies restent la propriété de leurs auteurs et ne peuvent être réutilisées sans leur accord. Celles qui proviennent d'un fonds sous licence libre sont créditées, auteur par auteur, sur la page Crédits photographiques.
Le blason et l'identité visuelle
Le blason de la commune, son nom et ses signes distinctifs ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable. Leur usage ne doit jamais laisser croire à un partenariat ou à un soutien de la Mairie qui n'existerait pas.
Liens vers d'autres sites
Ce site renvoie vers des sites extérieurs — services de l'État, organismes partenaires, sites d'associations. Ces renvois sont proposés pour rendre service ; la commune n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut en répondre. Un lien devenu inexact ou inapproprié peut être signalé depuis la page Contact.
Établir un lien vers ce site ne requiert aucune autorisation, dès lors que la page liée s'ouvre dans une fenêtre entière et que la provenance reste identifiable.
Exactitude des informations
La commune met tout en œuvre pour publier une information exacte et à jour. Les informations administratives — pièces à fournir, coûts, délais — sont susceptibles d'évoluer : en cas de doute, l'information délivrée au guichet fait foi.
Aucun montant, aucun délai n'est publié tant qu'il n'a pas été confirmé par le service compétent : les fiches indiquent « non communiqué » plutôt qu'une valeur approximative.
Signaler une erreur
Une information inexacte, périmée ou incomplète peut être signalée depuis la page Contact. Elle sera corrigée dans les meilleurs délais. Pour un problème sur la voie publique, utilisez plutôt le signalement citoyen, qui saisit directement le service concerné.