Occupation de la voie publique
Obtenir l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal : étal, terrasse, dépôt de matériaux.
- Coût
- Non communiqué
- Délai
- Quelques jours
- Service
- Service de recouvrement
Pièces à fournir
- La demande précisant l'emplacement, la surface et la durée
- Une pièce d'identité du demandeur
- Le registre de commerce ou le NINEA, pour une activité économique
- Un croquis d'implantation
Comment faire
Le domaine public communal — trottoirs, places, abords de marché — ne peut être occupé sans autorisation. L'occupation donne lieu au paiement d'une redevance fixée par délibération du conseil municipal.
Déroulement
- Déposez votre demande au service de recouvrement en indiquant l'emplacement exact et la durée souhaitée.
- Le service technique vérifie que l'occupation ne gêne ni la circulation ni la sécurité.
- L'autorisation vous est délivrée après paiement de la redevance.
- Conservez l'autorisation sur place : elle peut être contrôlée.
Occupation sans titre
Une occupation sans autorisation peut faire l'objet d'un enlèvement d'office et de sanctions. L'autorisation est précaire et révocable : elle peut être retirée en cas de travaux ou de nécessité publique.
Où s'adresser
Mairie de Grand Dakar — avenue Habib Bourguiba × rue Abébé Bikila, Dakar — service de recouvrement
- +221 33 864 22 09
- bdlgranddakar@gmail.com
- Lundi – jeudi : 8h00 – 17h00 Vendredi : 8h00 – 13h30 Samedi et dimanche : fermé