Urbanisme

Occupation de la voie publique

Obtenir l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal : étal, terrasse, dépôt de matériaux.

Coût
Non communiqué
Délai
Quelques jours
Service
Service de recouvrement

Pièces à fournir

  • La demande précisant l'emplacement, la surface et la durée
  • Une pièce d'identité du demandeur
  • Le registre de commerce ou le NINEA, pour une activité économique
  • Un croquis d'implantation

Comment faire

Le domaine public communal — trottoirs, places, abords de marché — ne peut être occupé sans autorisation. L'occupation donne lieu au paiement d'une redevance fixée par délibération du conseil municipal.

Déroulement

  1. Déposez votre demande au service de recouvrement en indiquant l'emplacement exact et la durée souhaitée.
  2. Le service technique vérifie que l'occupation ne gêne ni la circulation ni la sécurité.
  3. L'autorisation vous est délivrée après paiement de la redevance.
  4. Conservez l'autorisation sur place : elle peut être contrôlée.

Occupation sans titre

Une occupation sans autorisation peut faire l'objet d'un enlèvement d'office et de sanctions. L'autorisation est précaire et révocable : elle peut être retirée en cas de travaux ou de nécessité publique.

Où s'adresser

Mairie de Grand Dakar — avenue Habib Bourguiba × rue Abébé Bikila, Dakar — service de recouvrement

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